Conditions Générales de Ventes

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1-ESOAD s’engage à dispenser l’ensemble de la formation à distance. Cette formation est conforme aux programmes élaborés par la Fédération Européenne Des Ecoles ou par l’Université partenaire du programme.
2-Le programme détaillé de la formation est fourni sur la plateforme dans le module METHODES.
3-La formation peut comporter des devoirs et examens blancs permettant à l’élève de s’entraîner aux épreuves de l’examen ou de valider sa formation .
4-La périodicité de la réalisation des travaux dans le cadre de la formation est laissée à l’appréciation de l’élève qui devra gérer son temps en fonction de la date à laquelle il souhaite passer son examen. Attention, dans certains cas ( financement par un tiers ou versement d’allocations ou d’aides diverses), une assiduité hebdomadaire d’un nombre d’heures déterminé peut être exigée par les organismes ou l’employeur concernés. Dans cette hypothèse, il appartiendra à l’élève de se tenir informé de la périodicité à respecter. En effet, un compte-rendu peut être établi à tout moment sur la demande de l’élève ou du financeur.
5-ESOAD s’engage à assurer le suivi pédagogique par des professeurs spécialisés qui pourront répondre à toute question concernant leur discipline.
6-L’élève s’engage à suivre la totalité de la formation, à réaliser l’ensemble des travaux demandés.
7-ll revient aux élèves de prendre contact avec l’équipe enseignante pour toute question pédagogique notamment dans le cadre de la formule LIBER'T. L’assistance pédagogique est assurée jusqu’au terme de la formation .
8-Dans le cadre d’une préparation à un diplôme, il est précisé qu'ESOAD s'engage à organiser les démarches administrative d’inscription aux examens auprès du centre d'examen. L’élève doit fournir tout document nécessaire à son inscription. ESOAD s’accorde le droit de refuser l’inscription à l’examen si les résultats de l’élève sont insufisants ou si son dossier administratif n’est pas à jour.
9-Conformément au choix de l’élève en matière de formule de règlement un échéancier est établi, qu’il devra respecter, indépendamment de son rythme de travail. En cas de résiliation unilatérale, ainsi qu’il est prévu par l’article 9 de la loi, il sera perçu par l’établissement une indemnité de résiliation égale à trente pour cent du montant total du contrat. Les sommes déjà versées au jour de la résiliation seront prises en compte dans le calcul de l’indemnité.
10-Dans le cas de défaut de paiement, les frais bancaires et les frais de gestion afférents seront facturés à l’élève. Le règlement de la totalité du solde des frais de scolarité sera immédiatement exigible. Le présent contrat d’enseignement est interprété, exécuté et soumis à la loi française. Tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, que les parties ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal d’Instance de paris.

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